titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, réunie en formation spécifique

en application du 1° de l'article R. 2272-10 du code du travail

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 4° de l'article R. 2272-14 du code du travail

b)

représentants de la Fédération nationale du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

suppléant

membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentant des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

1

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale du bois (FNB)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

titulaire

membres de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations professionnelles d'employeurs

mentionnées au 2° du même article

Représentant la Fédération nationale du bois (FNB)

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

titulaire

membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail

au titre des représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux

2

Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB)

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

III. -

représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

III. -

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

II. -

représentants des employeurs de main d'œuvre

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

XI. -

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole

Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

représentant des employeurs de main-d'œuvre présentés par

La Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

e) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) Au titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

4

représentants des fédérations professionnelles agricoles

e) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Titulaire

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Haut-Rhin

le brevet national d'instructeur de secourisme

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

I. - Au titre des employeurs et exploitants

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaire

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

Travaux forestiers

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

Titulaires

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois FNB

Titulaire

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

titulaire

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)

membres de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

Au titre de représentants de la Fédération nationale du bois

Suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant

membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles les personnalités suivantes

II. - Comité technique national de prévention no 2

2o

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

a) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Titulaires

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

1o

représentants des employeurs

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

titulaire

adjudant-chef ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Sans traitement

GENDARMERIE NATIONALE

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4°

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

Titulaire

membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois).”

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

2

représentants des employeurs de la main-d'oeuvre agricole

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (F.N.B.)

suppléant

membres de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

4o

représentants des employeurs agricoles présentés par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national

Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois

Suppléant